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Politique de confidentialité

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Atelier du Crédit et de l’Epargne – 35 Vieille route de Mons – 77520 Donnemarie-Dontilly. Sas au capital de 5 000 euros – Siret n° 51920357400016 – Rcs Melun – Code Ape : 6492Z – 
Immatriculé au registre de l’Orias sous le numéro 10054000 – www.orias.fr.

Notre société est placée sous l’autorité de l’ACPR, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 – www.acpr.banque-france.fr et elle est couverte par une Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de la compagnie QBE Insurance Limited sous le n° RCCO000304.

Directeur de la publication : Marc Dailleau
Hébergement : O2Switch
 – Conception et réalisation : Marc Dailleau

Mise en garde

Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation du 11 décembre 2001, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent ».

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vous devez donc vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Concernant les prêts immobiliers, rappelons que l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion de 10 jours suivant la loi Scrivener.

Conformément à l’article R519-30 du Code monétaire et financier, l’Atelier du Crédit vous informe qu’elle perçoit du partenaire bancaire, au titre de l’intermédiation pour le crédit immobilier, une rémunération correspondant à 1,10 % maximum de la somme financée et soumise à un plafond.

Le site a fait l’objet d’une déclaration audiovisuelle auprès du Procureur de la République et a été déposé à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1819842 v0 le 18 décembre 2014.

Droits d’auteurs

Le site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de l’Atelier du Crédit. Les marques de l’éditeur du site www.atelierducredit.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

L’utilisation de ce site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du site à d’autres fins qu’un usage privé, sans l’autorisation préalable expresse de l’Atelier du Crédit, est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins.

Contenu du site

l’Atelier du Crédit se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, l’Atelier du Crédit décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.

Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 34 et s.), de rectification (art. 36) et d’opposition (art.26).
 Pour exercer ses droits, l’internaute doit écrire à l’adresse suivante : l’Atelier du Crédit – 35 Vieille route de Mons – 77520 Donnemarie-Dontilly.

Réclamations

La réclamation prend obligatoirement la forme d’un écrit que vous devez adresser accompagnée des pièces justificatives – à l’adresse suivante : Atelier du Crédit, 35 vieille Route de Mons, 77520 – Donnemarie-Dontilly.

Celle-ci sera traitée dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception. Sauf circonstance particulière nécessitant un délai de traitement plus important. Auquel cas, le réclamant en sera immédiatement informé.
Vous avez aussi la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont vous trouverez les coordonnées et toutes informations utiles sur le site : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.fr
Rappelons qu’aucune banque ou société financière ne détient la moindre participation dans le capital de notre société.

Politique des cookies

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre équipement qui nous permet de garder une trace de votre visite. Les cookies sont utilisés pour vous permettre une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée.

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Vous trouverez des informations concernant la gestion des cookies sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Politique de données personnelles

Afin d’étudier votre projet et vous trouver la meilleure solution de financement possible, nous sommes amenés à consulter et exploiter certaines informations personnelles.
Parce que nous y attachons la plus grande importances, nous sommes engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 20/06/2018 (ci-après « LIL ») et le Règlement UE (2016/679) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1 – Le responsable de traitement est :

L’Atelier du Crédit et de l’Epargne, domicilié au 35 Vieille route de Mons – 77520 Donnemarie-Dontilly. Sas au au capital de 5 000 euros – Siret n° 51920357400016 – Rcs Melun, représentée par son président en exercice.

2 – Les données collectées :

Afin d’exercer notre activité, nous sommes amenés à collecter :

  • des données d’identité, comme par exemple le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone (fixe ou mobile), l’adresse de courrier électronique, l’adresse postale, la date et le lieu de naissance ;
  • des données relatives à votre situation économique ou financière, comme par exemple vos crédits en cours, vos charges, vos revenus, votre banque actuelle ;
  • des données concernant votre activité professionnelle ;
  • des données dites de connexion en cas de demande via notre site www.atelierducredit.fr comme par exemple votre adresse de courrier électronique ;
  • et des données de statistiques de fréquentation comme par exemple l’adresse IP, les cookies, les pages consultées par l’utilisateur.
3 – Les finalités de traitement

Les données à caractère personnel collectées par l’Atelier du Crédit sont utilisées exclusivement pour le traitement – à toutes les étapes – de votre demande de recherche de financement. Elles pourront – avec le consentement préalable de l’utilisateur – être transmises à nos partenaires commerciaux (banques et assureurs). Sachant que cet accord peut être retiré à tout moment par l’utilisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent par ailleurs être transmises aux autorités compétentes sur requête et afin de répondre aux obligations légales.

4 – La durée de conservation de ces données

Conformément aux obligations légales ou réglementaires, nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Cette durée dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
Habituellement, pour une demande de crédit immobilier ou d’assurance de prêt, nous conservons les données durant une période de 5 ans s’agissant des demandes de financement non finalisées. Pour les demandes ayant abouti à un financement, la durée de conservation des données personnelles s’étendra à la durée de vie du contrat.
A l’issue de ces périodes de conservation, vos données personnelles seront définitivement supprimées.

5 – Les destinataires des données

Les données collectées ne sont accessibles qu’au personnel habilité de la Société Atelier du Crédit et à ses partenaires. Tous les membres du personnel ainsi que les mandataires sont soumis à un engagement de confidentialité couvrant l’ensemble des activités réalisées.
Nos partenaires sont des banques et des assureurs qui s’engagent à respecter la règlementation concernant les modalités de traitement des données personnelles que nous leur transmettons.

6 – Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement (conformément à la loi) de vos données à caractère personnel. Vous pouvez ainsi :

  • accéder à l’ensemble de vos données à caractère personnel ;
  • faire rectifier, mettre à jour et effacer vos données à caractère personnel, étant précisé que l’effacement ne peut intervenir que lorsque les motifs suivants s’appliquent (art 17 RGPD) :
    • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé ;
    • vous vous êtes opposé au traitement de vos données et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le poursuivre ;
    • les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
    • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit français auquel l’Atelier du Crédit est soumis ;
    • vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres.
  • Le droit à l’effacement est écarté dans un nombre de cas limité. Ainsi, il ne doit pas aller à l’encontre (art 17 RGPD)…
    • de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
    • du respect d’une obligation légale (ex. délai de conservation d’une facture = 10 ans) ;
    • de l’utilisation de vos données si elles concernent un intérêt public dans le domaine de la santé ;
    • de leur utilisation à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ;
    • de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
  • vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale ;
  • recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez fournies, pour les traitements automatisés reposant sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, et demander la portabilité de ces données ;
  • demander une limitation des traitements de données à caractère personnel que nous opérons vous concernant lorsque :
    • vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel,
    • vous vous opposez à l’effacement des données vous concernant alors que le traitement est illicite ;
    • nous n’avons plus besoin des données mais celles-ci vous sont encore nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
    • vous vous êtes opposé au traitement de vos données, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par l’Atelier du Crédit prévalent sur les vôtres ;
    • lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, retirer ce consentement à tout moment.
7 – L’exercice de vos droits

Toute demande doit être adressée au délégué à la protection des données :
Courriel : contact@atelierducredit.fr
Adresse postale : ATELIER DU CREDIT – 35 Vieille route de Mons – 77520 Donnemarie-Dontilly
Formulaire de contact : https://atelierducredit.fr/contact/

8 – L’autorité de contrôle

L’autorité de contrôle désignée par la loi française est la Commission Nationale Informatique et Liberté que vous pouvez saisir en cas de litige dans l’exercice de vos droits ou si vous pensez que votre réclamation concerne un manquement à la règlementation. Vous trouverez les modalités de cette saisie sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr

Dans votre entourage, vous connaissez certainement une personne sur le point d’emprunter. Peut-être envisage t-elle d’acheter un appartement ou une maison, de financer des travaux ou tout simplement de profiter de la baisse des taux pour racheter son prêt immobilier actuel… ?
Peu importe en définitive la finalité de cet emprunt ! Car s’agissant d’un proche (ami ou parent), vous souhaitez surtout qu’il bénéficie des meilleures conditions de prêt. C’est pour cette raison que vous lui avez conseillé l’Atelier du Crédit. Et si cela peut rapporter un peu d’argent – tant au parrain qu’au filleul – alors pourquoi pas ?

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